Le conseil municipal

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Budget, écoles, aides sociales… Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.

Les attributions du conseil municipal

Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales). La première de ses prérogatives est d’élire le maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :

  • émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
  • vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
  • est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
  • élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
  • élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.

Source : vie-publique

 

Conseil Municipal en 2024

DateSéanceCompte rendu
15/03/2024Ordre du jourTélécharger le document
15/03/2024COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRIMITIF 2024--- 2024 ----

Conseil Municipal en 2023

DateSéanceCompte rendu
25/05/2023Ordre du jourÀ venir
23/03/2023Ordre du jourTélécharger le document
23/03/2023COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRIMITIF 2023--- 2023 ----

Conseil Municipal en 2022

DateSéanceCompte rendu
02/06/2022Ordre du jourTélécharger le document
04/03/2022COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRIMITIF 2022--- 2022 ----
04/03/2022Ordre du jourÀ venir

Conseil Municipal en 2021

DateSéanceCompte rendu
05/02/2021Ordre du jourÀ venir
30/03/2021Ordre du jourÀ venir
20/05/2021Ordre du jourÀ venir
09/07/2021Ordre du jourÀ venir
28/10/2021Ordre du jourÀ venir
02/12/2021Ordre du jourÀ venir

Conseil Municipal en 2020

DateSéanceCompte rendu
03/07/2020Ordre du jourÀ venir
10/07/2020Ordre du jourÀ venir
14/09/2020Ordre du jourÀ venir
23/10/2020Ordre du jourÀ venir
27/11/2020Ordre du jourÀ venir