Décès
La déclaration de décès doit être déposée, impérativement, dans les 24 heures à la Mairie du lieu du décès non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant doit fournir toutes les pièces ou renseignements d’Etat civil précis et complets relatifs à l’identité du défunt :
- livret de famille du défunt ou son acte de naissance ou toute autre pièce d’identité le concernant,
- le certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès.
