Commune de Murles

Présents : J. Bouju, C. Gasc, J. Girard, J.L. Guigou, A. Guilbot, M.J. Gounel, P. Gounel, J.C. Gouttes, M. Nys, P. Teillard

La séance est ouverte à 18 heures 30

1^er Sujet : Décision modificative budgétaire

Monsieur le Maire expose au Conseil que des charges financières non prévues dans le cadre de l’élaboration du Budget 2009, nécessitent de faire un certain nombre de réajustements. Il s’agit :

-   des charges de personnel correspondant à l’établissement d’un contrat CAE (Conseil Municipal du 21/09/09) et des recettes afférentes (remboursement par l’Etat de 80 % du salaire sur la base du SMIC)

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Présents : J. Bouju, C. Gasc, J. Girard, J.L. Guigou, A. Guilbot, M.J. Gounel, P. Gounel, J.C. Gouttes, M. Nys, P. Teillard

1er Sujet : Evolution de l’intercommunalité

Monsieur le Maire fait l’état de l’avancement du projet de regroupement des 3 communautés de communes de l’Orthus, du Pic Saint Loup et de Séranne Pic Saint Loup qui se fondraient en une nouvelle entité dénommée « Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup ». Ce regroupement s’explique par d’anciennes et longues pratiques d’actions communes (chartes, pays d’accueil touristique, association pré-figurative de pays…), par une même vision globale de développement économique en regard d’une ruralité encore vivante et d’un environnement naturel exceptionnel et identitaire qu’il nous faut préserver.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le projet de périmètre et le projet de statut de la nouvelle entité, rédigé par un groupe de pilotage durant l’été, ont été entérinés par la Préfecture et agréés par les 3 Conseils communautaires. Il faut maintenant que les Conseils municipaux des communes concernées s’expriment.

Monsieur le Maire procède alors à la lecture in extenso du projet de statut. Suite à cette lecture et après quelques précisions apportées, il est procédé au vote à bulletin secret. Après dépouillement, Monsieur le Maire constate que le projet est adopté à l’unanimité.

2ème Sujet : Extension Salle Billoire

Dans le cadre du projet de construction d’un petit local technique attenant à la Salle Billoire, un certain nombre d’entreprises locales ont été contactées afin qu’elles fournissent un devis de réalisation.

Monsieur J. Girard présente les conclusions de la commission d’appel d’offre constituée de Messieurs C. Gasc, J. Girard et M. Nys et qui s’est réunie le 27 août 2009. Trois soumissions ont été reçues ( Entreprise Bichot de Combaillaux, EURL LCG Construction de Viols le Fort, Paradise Aménagements de Murles). Elles sont sensiblement équivalentes et respectent bien le cahier des charges fourni. La commission considère toutefois que l’entreprise Paradise Aménagements, légèrement moins disante, a présenté une offre meilleure et plus complète concernant la toiture, le pavage et la remise en état des espaces verts. M. J. Girard propose donc au Conseil municipal de retenir l’offre de l’entreprise Paradise Aménagements pour un montant de 18 542 € HT. Il signale également qu’un complément de devis sera demandé afin de passer de menuiseries PVC à des menuiseries bois pour rester en cohérence avec la salle Billoire.

Monsieur le Maire signale que ce projet devrait être financé à hauteur d’au moins 50% par le Conseil Général via M. G. Vincent. Compte tenu de ces éléments, le Conseil vote à l’unanimité le choix proposé par la commission.

3ème Sujet : Contrat d’accompagnement dans l’emploi « Passerelle »

Dans le cadre des procédures d’accompagnement d’aide à l’emploi, l’Etat a mis en place des CAE « passerelle » destinés plus spécifiquement aux collectivités locales. Ces contrats d’un an, renouvelables une fois, concernent des jeunes de moins de 25 ans et sont financés à 90% sur la base de 30 heures.

Compte de la charge de travail de plus en plus importante en matière d’entretien (propreté du village, espaces verts, espace sportif et de loisirs), de gestion technique (station d’épuration, fontaine,…), de travaux sur les locaux municipaux (bergerie, local technique, salles…), de services (ramassage encombrants…), la présence d’un agent supplémentaire est largement souhaitable.

Trois candidats ont été proposés par la Mission locale. Après audition, le choix s’est porté sur M. Clément Pardo, domicilié à St Gély du Fesc. Il travaillera sous la responsabilité de M. J. Girard, adjoint aux services techniques et effectuera, dans le cadre de son contrat et comme prévu par la procédure, plusieurs stages dans des entreprises locales pour compléter sa formation.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

4ème Sujet : Architecte Conseil

L’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme se font de plus en plus complexes alors que les services de l’Etat, dont les effectifs ont fortement diminués, ne sont plus en mesure d’assurer le rôle de conseil et d’accompagnement des collectivités qu’ils effectuaient dans le passé.

Monsieur le Maire propose au Conseil de se doter d’un Architecte conseil pour une période d’essai d’une année afin d’analyser les diverses demandes d’urbanismes et de conseiller les habitants dans leurs démarches. Compte tenu des premiers contacts pris, il pourrait s’agir d’une prestation forfaitaire annuelle dont le coût est estimé entre 4 000 et 5 000 € HT. Une permanence pourrait être instaurée à un rythme à définir. Le Conseil approuve la proposition mais souhaite une négociation sur les prix pour descendre, si possible, à 3 500 € HT, avec un bilan à mi-année.

5ème Sujet : Circulation routière

Monsieur le Maire propose d’établir sur l’ensemble des voies communales une limitation de la vitesse à 30 km/h ainsi que sur la route intercommunale Murles/Vailhauquès. Il indique également qu’il a été interrogé par l’équipe municipale de Vailhauquès pour examiner les possibilités de fermeture à la circulation automobile de la route intercommunale Murles/Vailhauquès le Dimanche afin de favoriser les déplacements familiaux à pieds et en vélo. Il informera le Conseil des prises de décisions de l’équipe municipale de Vailhauquès.

6ème Sujet : Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Monsieur le Maire expose les grandes lignes du rapport annuel 2008 de collecte et de traitement des déchets de la CCPSL et présente les indicateurs techniques et les indicateurs financiers du service.

Le Conseil approuve à l’unanimité le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

La séance est levée à 21 h